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Ces documents peuvent être téléchargés (format pdf) puis visualisés et/ou imprimés chez vous. Les formulaires mis ainsi à votre disposition peuvent être remplis en toute tranquilité à domicile avant d’être déposés à l’administration.  

Adoption d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière à Lens-Saint-Remy – Instauration d’un sens unique de circulation dans la rue du Velupont

Adoption d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière à Lens-Saint-Remy – Mise en circulation locale de la rue Dessous le Moustier

 Questionnaire d’évaluation – titres-services

Projet de mariage

Questionnaire Mariage

Surveillance_habitation

Déclaration de cohabitation légale

Demande d’autorisation pour exploitation d’un service de taxis

Demande d’autorisation de construction d’un raccordement à l’égouttage public

Demande d’acquisition de matériaux de remploi

Demande d’organisation d’une manifestation publique

Demande de prêt de matériel

Demande d’occupation du Marché couvert

Fiche réservation Zoning

Fiche Commerçant

Reglement Communal de Police 

Réglements taxes et redevances :

Reglement redevance d’occupation du domaine public

Formulaire pour la perception de la taxe d’occupation du domaine public

Redevance pour les missions de prévention effectuées par le Service d’incendie

Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques

Secondes Résidences

Recherche de renseignements administratifs

Raccordement particulier à l’égouttage public

Redevance en matière d’urbanisme

Demandes de permis d’ urbanisation

Enlèvement d’objets encombrants, de déchets inertes ou de déchets verts

Délivrance de documents administratifs

Apport de déchets au dépôt communal

Véhicules isolés abandonnés

Taxe sur les dépôts de mitraille et véhicules usagés

Redevance pour prestations du personnel ouvrier pour compte de tiers

Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages

Redevance pour la vente en vrac et en tout-venant de matériaux de récupération

Taxe sur les prestations fournies par le personnel de la commune à l’occasion des transports funèbres autres que ceux effectués par elle

Taxe sur les inhumations, dispersions ou conservations des cendres après crémation

Redevance sur les exhumations

Taxe sur l’entretien des égouts

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et assimilés

Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires « toutes boîtes »

Redevance sur la demande d’autorisation d’activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (établissements classes)

Taxe sur les terrains de tennis privés

Redevance pour les prestations du Service d’Incendie et du Service d’Ambulance

Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM

Taxe sur les piscines privées

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Tarif des concessions de sépulture et vente de caveaux – Concessions terrains au cimetière

Taxe sur les agences bancaires

Taxe sur l’enlèvement des affiches apposées à des endroits où cette apposition est interdite

Taxe sur les terrains de golf

Redevance sur les prestations du personnel communal – permis de location

Taxe sur la force motrice

Taxe sur les dancings

Taxe sur les centres d’enfouissement technique (C.E.T.)

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Taxe sur les clubs privés

Vente de fûts de compostage

Règlement établissant une taxe pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique

Redevance pour l’utilisation de toilettes publiques

Taxe sur les Night – Shops

Taxe sur les immeubles inoccupés

Règlement communal établissant une redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles

Règlement établissant une redevance pour la collecte et le traitement des déchets issus des activités et manifestations en plein air

Règlement établissant une redevance pour la collecte et le traitement des déchets issus des activités du marché hebdomadaire

Redevance pour le placement de terrasses, de tables et de chaises

Taxe sur les phone-shops

Redevance pour prestations effectuées par le personnel ouvrier suite à des travaux réalisés par les impétrants.

Redevance pour la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Récupération frais pour envoi recommandé et clause pénale

Précomptpe immobilier (PRI)

 Redevance sur le prêt de matériel de matériel de voirie