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Règlements, taxes et redevances

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  1. Taxe sur l’absence d’emplacement de parcage
  2. Affichage sauvage
  3. Agence bancaire
  4. Agence de paris
  5. Cautionnement – CC (prêt de matériel)
  6. Concessions sépultures & caveaux
  7. Conservation véhicules saisis
  8. Dancings
  9. Déchets conteneurs & dépôt communal
  10. Délivrance documents administratifs
  11. Dépôt mitraille – véhicules usagés
  12. Véhicules isolés abandonnés
  13. Distribution pub non adressée
  14. Enlèvement objets encombrants – déchets jardin
  15. Entretien des égouts
  16. Autoris. exploit.Ets dangereux
  17. Exhumation
  18. Force motrice
  19. Immondices – enlèv-traitement
  20. Reglement immondices déchets marché HEBDOMADAIRE
  21. Impétrants
  22. Inhumation – dispersion – conservation
  23. IPP 2018 – Additionnelle
  24. Night Shops- commerces de nuit
  25. Occupation domaine public
  26. Panneaux pub fixes
  27. Redevance sur le Permis d’urbanisation
  28. Prestation – permis location
  29. Piscines privées
  30. Précompte immobilier – Additionnelle
  31. Voirie – prestation pour tiers
  32. Pylône GSM
  33. Raccordement – égouts
  34. Recherche renseignements urbanistiques
  35. Secondes résidences
  36. Terrain de golf
  37. Terrain de tennis
  38. Placement de terrasses, tables et chaises
  39. Vente matériaux de récupération
  40. Versages sauvage
  41. Reglement zone bleue
  42. Forains
  43. Frais d’instruction des demandes urbanistiques
  44. Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
  45. Les mâts d’éoliennes
  46. Repas scolaire
  47. Magasin de nuit
  48. Tarif Office du tourisme
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