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Environnement

Chef de service : Laurence Meens

Eco-conseillière : Thérèse Torrekens

Adresse : Rue de Landen, 23 – 4280 Hannut

Téléphone : 019/ 51 93 68

Fax : 019/51.93.55

E-Mail : [escapeemail email= »environnement@hannut.be »]

Compétences :

 

 

Les déclarations de classe 3

Différentes activités ou installations nécessite une autorisation particulière en vertu de la législation sur le permis d’environnement. Depuis le 1er janvier 2015, les déclarations de classe 3 peuvent être introduites de façon électronique.

Quelques exemples d’établissements de classe 3 :
– Citernes à gaz lorsque le volume total des réservoirs est inférieur ou égal à 3 000 l pour les réservoirs aériens et à 5 000 l pour les réservoirs enterrés.

– Citerne à mazout lorsque la capacité de stockage est supérieure au égale à 3 000 l et inférieure à 25 000 l.
– Les restaurants de plus de 100 places.
– Chenils, refuges, pensions pour animaux de 4 à 10 animaux.
– Unité d’épuration individuelle inférieure ou égale à 20 équivalent-habitant.

– Tirs de feux d’artifices.

Le formulaire de déclaration de classe 3 à remplir en ligne est disponible via le lien suivant : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20563

Le déclarant devra :
– Remplir les données d’identification
– Choisir la ou les rubriques via une recherche par mots clé :

Citerne à gaz : 63.12.07.01

Citerne à mazout : 63.12.09.03.01

Unité d’épuration individuelle : 90.11

Tir de feux d’artifice : 63.12.06.08.


– Décrire son établissement

Indiquer le volume s’il s’agit d’une citerne, le nombre d’équivalent-habitant pour une station d’épuration,  le nombre d’animaux, etc.
– Sélectionner dans un module cartographique les parcelles cadastrales faisant l’objet de la déclaration
– Remplir les annexes éventuellement exigées en fonction des rubriques sélectionnées.

 

Une fois encodée et validée, la déclaration sera transmise automatiquement à l’adresse courriel de la commune. Le déclarant ne devra donc plus imprimer un formulaire vierge, le compléter et le transmettre en 4 exemplaires par envoi recommandé avec accusé de réception à la commune.

Pour plus d’informations : 019/51.93.68

 

 

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