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Le PASH

La Wallonie a mis en place une gestion intégrée du cycle de l’eau, privilégiant une approche scientifique basée sur les caractéristiques hydrographiques plutôt que l’ancienne vision administrative basée sur des limites communales.

C’est ainsi que quinze sous-bassins hydrographiques ont été délimités en Région wallonne, appartenant aux quatre grands districts hydrographiques internationaux (Meuse, Escaut, Rhin et Seine).

Pour chaque sous-bassin hydrographique, un plan d’assainissement ( PASH =  Plan d’ Assainissement par Sous-bassin Hydrographique) fixe, pour chaque zone destinée à l’urbanisation, la manière dont l’assainissement est organisé.

Hannut est située sur deux sous-bassins hydrographiques, celui de la Dyle-Gette (pour les entités de Hannut, Thisnes, Crehen, Wansin, Bertrée, Poucet, Trognée, Villers-le-Peuplier, Avernas-le-Bauduin, Cras-Avernas, Merdorp) et de la Meuse Aval (pour les entités d’Avin, Moxhe, Abolens, Blehen et Lens-Saint-Remy).

Le PASH de la Dyle-Gette a été approuvé par le Gouvernement wallon et publié au Moniteur en date du 2 décembre 2005. Celui de la Meuse Aval en date du 17 mai 2006.

Le PASH définit trois types de zones :

  • les zones à régime d’assainissement collectif dans lesquelles une épuration collective est ou sera à terme opérationnelle ;
  • les zones à régime d’assainissement autonome dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement, l’épuration des eaux usées ;
  • les zones transitoires qui n’ont pas encore pu être classées, pour diverses raisons, mais auxquelles on attribuera prochainement un des deux régimes d’assainissement précédents.

Les obligations en régime d’assainissement collectif

En zone d’assainissement collectif, les habitations sont ou seront raccordées à une station d’épuration collective via un réseau d’égouttage et un réseau de collecte.

  • toute agglomération de 2.000 EH et plus doit être équipée d’égouts et de collecteurs
  • toute agglomération de moins de 2.000 EH en régime d’assainissement collectif doit être équipée d’égouts et de collecteurs pour le 31 décembre 2012
  • les habitations situées le long d’une voirie déjà équipée d’égouts doivent y être raccordées
  • les habitations situées le long d’une voirie qui vient à être équipée d’égouts doivent y être raccordées pendant les travaux d’égouttage
  • toute nouvelle habitation située le long d’une voirie non encore égouttée ou dont l’égout n’aboutit pas encore dans une station d’épuration collective, doit être équipée d’une fosse septique by-passable d’une capacité minimale de 3.000 litres ainsi que, pour les établissements du secteur de la restauration alimentaire, d’un dégraisseur d’une capacité minimale de 500 litres .
  • en l’absence d’égouts, la fosse septique est implantée préférentiellement entre l’habitation et le futur réseau d’égouttage de manière à faciliter le raccordement ultérieur
  • les eaux usées en sortie de la fosse septique sont évacuées par les eaux de surface ou, pour autant que ce ne soit pas interdit par ou en vertu d’une autre législation, par un dispositif d’évacuation par infiltration par le sol
  • lors de la mise en service de la station d’épuration collective, l’évacuation des eaux usées domestiques doit se faire exclusivement par le réseau d’égouttage. La fosse septique by-passable peut rester en fonction, sauf avis contraire de l’organisme d’assainissement agréé
  • la fosse septique doit être vidangée régulièrement de ses gadoues par un vidangeur agréé

Les obligations en régime d’assainissement autonome

Chaque particulier doit assurer l’épuration de ses eaux usées soit en installant un système épuratoire pour sa propre habitation (station d’épuration individuelle) soit en s’associant avec ses proches voisins (assainissement individuel groupé) ou avec l’aide de la commune (assainissement autonome communal).

Les obligations en régime d’assainissement transitoire

Temporaire par définition, le régime d’assainissement transitoire est voué à évoluer vers l’assainissement autonome ou collectif.

Toute nouvelle habitation sera équipée d’un regard de visite et d’un système séparant l’ensemble des eaux pluviales des eaux domestiques usées ainsi qu’une fosse septique by-passable d’une capacité minimale de 3.000 litres ainsi que, pour les établissements du secteur de la restauration alimentaire, d’un dégraisseur d’une capacité minimale de 500 litres .

Lorsque les conditions d’implantation le permettent, une zone de 10 m 2 est prévue entre la fosse septique et le mode d’évacuation pour le placement éventuel d’un système d’épuration individuelle.

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