Décès

1. Déclaration de décès:
Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l’entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni:

• de l’avis de décès signé par le médecin et, le cas échéant :
• du livret de mariage ou de l’acte de naissance du défunt
• de la carte d’identité du défunt
• du permis de conduire du défunt
• des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt)
• une attestation d’acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l’inhumation.

Les démarches administratives sont gratuites.

2. Extrait d’acte de décès: (Pour commander ce document en ligne, cliquer ici)

• Modalités:  Tout extrait ne peut être délivré qu’aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d’identité, au conjoint et aux avocats.
• Coût:  2,5 €
• Délai d’obtention:Immédiat

3. Inhumation:
Le permis d’inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

4. Incinération:

• Modalités:
  • introduire la demande d’incinération au moment de la déclaration de décès
  • remettre cette demande aux pompes funèbres.
• Coût: Gratuit

Le choix de l’inhumation ou de l’incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de résidence.

5. Concession:
Le service s’occupe de la vente, de la prorogation et du maintien de concessions.

6. Corps laissé à la science:

• Modalités: s’adresser personnellement à l’université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du « contrat » conclu avec l’université.