Déclarations d’apparentement
Diverses dispositions postulent que les conseillers communaux élus sur des listes particulières qui ne font pas référence à des numéros nationaux déclarent à quelle liste nationale ils veulent se rattacher.
Les partis représentés au niveau du parlement disposent en effet d’un numéro d’ordre commun. C’est notamment le cas pour le calcul des organes décisionnels dans les intercommunales et les sociétés de logement social.
En sa séance du 13 décembre 2018, le Conseil communal a pris acte des déclarations d’apparentement suivantes, par lesquelles les conseillers communaux élus désirent être apparentés.
Sur la liste H+, désirent être apparentés pour l’ensemble des intercommunales et des autres institutions concernées, à la liste CDH (Centre Démocrate Humaniste) :
- Madame Pascale DESIRONT épouse JACQMIN
- Monsieur Benoit CARTILIER (démission lors du Conseil communal du 28 novembre 2019)
- Madame Nicole GUILLAUME épouse PIRSON (démission lors du Conseil communal du 25 mars 2021)
- Monsieur Sébastien LARUELLE (démission lors du Conseil communal du 24 novembre 2022)
En sa séance du 24 novembre 2022, le Conseil communal a pris acte de la déclaration d’apparentement de Monsieur Jean-Yves DEVILLERS et ce, pour l’ensemble des intercommunales et des autres institutions concernées.
En sa séance du 26 janvier 2023, le Conseil communal a pris acte de la déclaration d’apparentement de Monsieur Thomas FYON et ce, pour l’ensemble des intercommunales et des autres institutions concernées.
Sur la liste du groupe politique « H+ », ces conseillers communaux élus ont désiré être apparentés à la liste « Les Engagés ».