E-Guichet

Demande d’acte de décès

Depuis le 01/09/2013, l’acte de décès est délivré uniquement par la commune du lieu de décès. Le document demandé sera envoyé au domicile du bénéficiaire.

Informations relatives à la personne décédée concernée par le document


Informations relatives à la personne demandeuse




Informations relatives au document

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Livraison

Je souhaite recevoir ce document à mon domicileJe viendrai chercher le document à l'administration communale