E-Guichet Casier judiciaire Art.593 E-guichetCasier judiciaire Art.593 Le document doit être retiré personnellement par l’intéressé à l’administration communale. Informations relatives à la personne concernée par le document Nom * Prénom * N° de registre national * N° de carte d'identité * Adresse * Code postal * Localité * Pays * Téléphone Email Informations relatives au document Le document est destiné à : Demande de réhabilitation (3 €) Le paiement est à effectuer par virement sur le compte BE54 0910 0042 3997. Veuillez indiquer la nature du document demandé ainsi que le nom de la personne concernée en communication libre. Nombre d'exemplaires Commentaire
