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Archivé: Elections 2018

Archivé: Elections 2018

17 septembre 2018 | Politique

Attention cet article a été archivé. Il est probable que son contenu ne soit plus d'actualité.

Qui peut voter ?

Pour participer à l’élection des conseillers communaux et provinciaux, vous devez :

avoir 18 ans au plus tard le jour de l’élection ;
être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l’année de l’élection communale ;
jouir de vos droits civils et politiques c’est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l’élection.

En Belgique, le vote est obligatoire.

Les ressortissants européens et non-européens ont également le droit de voter mais uniquement pour l’élection communale.

Des questions sur la participation aux élections ?.

Vote des étrangers

Les ressortissants européens et non-européens peuvent prendre part à l’élection communale, moyennant les conditions suivantes :

avoir 18 ans au plus tard le jour de l’élection ;
être inscrits au registre de population de la commune ou au registre des étrangers (à l’exclusion du registre d’attente) au plus tard le 31 juillet de l’année de l’élection communale ;
jouir de leurs droits civils et politiques, c’est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l’élection ;
introduire et compléter une demande d’inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2018.

En outre, les ressortissants des Etats non-membres de l’Union européenne doivent répondre aux conditions suivantes :

avoir établi leur résidence principale en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l’introduction de la demande, soit depuis le 31 juillet 2013 au plus tard (pour plus d’informations : http://www.elections.fgov.be/ ou infodesk@ibz.fgov.be) ;
faire une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Je suis ressortissant d’un pays-membre de l’Union européenne, je remplis ce formulaire et le renvoie à l’administration de la commune dans laquelle je suis domicilié.

Je suis ressortissant d’un Etat ne faisant pas partie de l’Union européenne, je remplis ce formulaire et le renvoie à l’administration de la commune dans laquelle je suis domicilié.

Important ! Si vous avez déjà été inscrit lors de précédentes élections communales, vous recevrez automatiquement une lettre de convocation.

Comment voter ?

En Belgique, le vote est un devoir citoyen obligatoire pour tous (ceci vaut également pour les étrangers qui se sont inscrits au préalable à l’élection).

En Wallonie, toutes les communes voteront sur papier pour élire les nouveaux mandataires communaux et provinciaux à l’exception des neuf communes de la Communauté germanophone où l’on votera sur ordinateur.

Entre 8h00 et 13h00, vous devrez vous présenter au bureau de vote, muni de votre carte d’identité et de votre convocation. Les électeurs européens et non-européens recevront une convocation de couleur bleue.

Les électeurs de nationalité belge recevront 2 bulletins de vote différents et estampillés au verso d’un timbre portant la date de l’élection ainsi que la mention de la commune :

l’un de couleur blanche pour les élections communales ;
l’autre de couleur verte pour les élections provinciales.

Les électeurs étrangers, qui se seront inscrits au préalable recevront un seul bulletin de vote de couleur blanche. En effet, seuls les électeurs belges ont le droit de vote aux élections provinciales.

Ensuite, vous pouvez vous rendre directement dans un des isoloirs libres afin d’émettre votre vote.

Pour être valable, votre vote doit être émis sur une seule et même liste.

3 possibilités s’offrent à vous :

soit vous votez pour une liste en rougissant la case de tête située en dessous du nom du parti ;
soit vous votez pour un ou plusieurs candidats d’une même liste en rougissant la case à côté du nom du candidat de votre choix ;
soit vous votez pour une liste et un ou plusieurs candidats de cette liste en rougissant la case de tête située sous le nom du parti de votre choix et des cases à côté du nom des candidats de votre choix. Attention, dans ce cas, le vote pour la liste ne compte plus. Seuls les votes de préférence en faveur des candidats sont pris en compte.

Important !
Le décret du 9 mars 2017 supprime l’effet dévolutif de la case de tête. Désormais, les votes en case de tête ne constitueront plus un « pot » dont la moitié était répartie entre les candidats pour atteindre le chiffre d’éligibilité. Ils sont désormais comptabilisés uniquement pour déterminer le nombre d’élus auxquels cette liste a droit.

Comment voter valablement :

Votre vote sera nul (pas pris en compte) si :

vous votez pour plusieurs listes différentes,
vous votez pour un ou plusieurs candidats de partis différents,
le bulletin de vote est altéré par une marque ou un dessin en dehors des cases de vote,
le bulletin ne comporte aucune case rougie (vote blanc),

Une fois votre vote effectué, repliez vos bulletins de vote et introduisez-les dans les urnes prévues à cet effet. Le président de bureau de vote ou un assesseur vous restituera votre carte d’identité et votre convocation estampillée.

Transport, assistance et accessibilité

Une difficulté pour vous rendre au bureau de vote, pour vous déplacer ou pour exprimer seul votre vote ? Des solutions existent :

Le transport adapté

Assistance au transport : les associations de transport adapté disponibles gratuitement le jour des élections

L’a.s.b.l. Association des Services de Transport Adapté (ASTA) ainsi que ses membres opérateurs de transport de personnes à mobilité réduite à travers toute la Wallonie organise les déplacements gratuits des personnes à mobilité réduite pour se rendre aux urnes le 14 octobre prochain.

Concrètement, la priorité sera donnée aux personnes dont la mobilité est fortement réduite. Afin de bénéficier de ce service, nous invitons les électeurs à prendre contact avec un service de transport adapté actif dans votre région :

En Province du Brabant Wallon :

Mobilité en Brabant Wallon : Chaussée de Bruxelles 5 – 1300 Wavre / Tél. 010/88.13.13

En Province du Hainaut :

Altéo : Rue des Cannoniers, 3 – 7000 Mons / Tél. 065/40.26.31

CCIPH : Rue de Courtrai, 63 – 7700 Mouscron / Tél. 056/86.02.09

En Route : Rue de la Baillerie 33 – 6010 Couillet / Tél. 071/36.36.60

Envi : Chaussée Brunehault, 80 – 7130 Binche / Tél. 0497/36.36.22

Service Mobilité Régionale : Rue de la Baillerie 33 – 6010 Couillet / Tél. 071/47.47.20

SADCO : Rue Beauchamps 3, – 7780 Comines / Tél. 056/55.49.34

Mobilité en Hainaut : Avenue des Alliés, 2 – 6000 Charleroi / Tél. 071/51.35.13

ASBL ALTEO MOBILITE Rue du Douaire, 40 6150 ANDERLUES 070/210.013

En Province de Liège :

ASD : Rue de la Banque 8, – 4800 Verviers / Tél. 087/32.90.90

Behinderten Statten : Route d’Eupen, 191/2, – 4827 Baelen / Tél. 087/59.17.40

Die Zukunft : Jäseberg 12, – 4770 Amel / Tél. 080/34.82.10

Bon Pied Bon Oeil : Rue du Luxembourg 1, 4280 Hannut / Tél. 019/51.32.70

Mobilok : Rue du Chaffour 21, – 4920 Aywaille / Tél. 04/375.46.72

Télé-Entraide : Sur le Try 18, – 4650 Herve / Tél. 0497/42.17.14

Télé-Service : Rue d’Amercoeur, 55 – 4020 Liège / Tél. 04/342.03.47

En Province de Luxembourg :

Médic Assistance : Rue Sergent Ratz, Rencheux 2, – 6690 Vielsalm / Tél. 080/21.55.00.

Forum de la Mobilité : Grand’Rue 24, – 6940 Durbuy / Tél. 086/21.96.40.

La Métamorphose : Rue du Vivier 10, – 6900 Marche-en-Famenne / Tél. 084/21.28.06.

En Province de Namur :

Cap Mobilité Namur : Rue de la Première Armée Américaine 159, – 5100 Wépion / Tél. 081/21.21.01

En cas de question, vous pouvez contacter l’asbl ASTA à l’adresse info@asta.be ou par téléphone au 081/26.10.06.

Aussi, certaines communes organisent un service « mobilité » pour les personnes qui en ont besoin. Votre administration communale est disponible pour tout renseignement à ce sujet, contactez-la.

Le bureau adapté

Dans chaque centre de vote, au moins un isoloir sur cinq est agencé de façon à garantir son accès aisé et son utilisation par les électeurs en situation de handicap.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à l’avance à être dirigé vers un bureau de vote adapté à votre situation. Adressez-vous à votre administration communale pour le 10 septembre au plus tard.

L’accompagnement

Le jour des élections il est également possible d’être accompagné d’un proche jusque dans l’isoloir.

Qui peut faire cette demande ? Les personnes qui connaissent des difficultés dans le domaine du fonctionnement physique, mental ou de l’apprentissage, sensoriel, suite à une maladie chronique, dégénérative ou d’ordre psychique.

Les personnes dont la langue maternelle n’est pas une des langues nationales et qui éprouvent des difficultés de lecture peuvent également demander d’être accompagnées.

Pour bénéficier de cette mesure, une demande peut être introduite auprès de l’administration communale au plus tard le 13 octobre 2018.

Si, pour des raisons diverses, vous n’avez pas pu effectuer cette demande, le président du bureau de vote appréciera la situation et vous autorisera à être accompagné ou vous accompagnera lui-même dans l’isoloir.

Procuration

Tous les électeurs ont l’obligation d’aller voter dans le bureau de vote indiqué sur leur lettre de convocation. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, a la qualité d’électeur.

Attention L’octroi d’une procuration ne peut se faire que si votre absence se justifie par les motifs repris dans le tableau ci-dessous.

Motifs	Pièce justificative
Maladie ou infirmité, en ce compris d’un parent, allié ou cohabitant	Certificat médical Attention : un médecin candidat aux élections ne peut pas établir le certificat
Raisons professionnelles ou de service	Attestation de l’employeur Pour les indépendants : déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale
Les bateliers, marchands ambulants ou forains	Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence
Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire	Certificat délivré par l’établissement pénitentiaire
Convictions religieuses	Attestation délivrée par les autorités religieuses
Etudiants, pour des motifs d’étude	Attestation de la direction de l’établissement fréquenté.
Séjour temporaire à l’étranger	Certificat de l’organisation de voyages. A défaut : certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 13 octobre 2018.

Notez que :

les électeurs européens et non-européens ne peuvent être porteurs d’une procuration que pour les élections communales, c’est-à dire que celle-ci leur est confiée par un électeur européen ou non-européen. Il convient donc de donner procuration à un électeur qui participe au(x) même(s) scrutin(s) que soi.
un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration.
Les candidats ne peuvent être porteurs d’une procuration que si elle leur a été donnée par :
- leur conjoint ou cohabitant légal,
- un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à leur domicile,
- un parent ou allié jusqu’au troisième degré en cas de domiciles distincts.

Le bourgmestre de la commune attestera sur le formulaire de procuration le lien de parenté. De plus, un acte de notoriété sera joint au formulaire dans le cas où ils ne sont pas inscrits dans la même commune.

Documents nécessaires

Le jour de l’élection, le porteur de la procuration doit se munir de sa convocation et de sa carte d’identité ainsi que du formulaire de procuration dûment complété accompagné de la pièce justificative.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions sur le site des élections locales de Wallonie.

Formulaires spécifiques aux électeurs

Consultez tous les formulaires spécifiques sur le site des élections locales de Wallonie.