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Conseil Communal

Le premier niveau de participation du citoyen au niveau communal est le vote aux élections communales.

Tous les 6 ans, le deuxième dimanche d’octobre, les habitants de la Commune désignent, à la faveur d’élections, les hommes et les femmes – futurs Conseillers Communaux – qui prendront en charge les affaires d’intérêt communal.

Assemblée représentative de la Commune, le Conseil Communal, qui se renouvelle donc tous les 6 ans, constitue l’organe délibérant de la Commune.

Le nombre – toujours impair – de Conseillers Communaux varie de 7 à 55 en fonction du chiffre de la population de la Commune. A Hannut, qui compte une population de 13.838 habitants (lors de la dernière parution au Moniteur), le Conseil Communal comprend 23 membres.

Tant par son mode d’élection que par les pouvoirs dont il est investi, il est, à l’échelon communal, une sorte de « Parlement ».

Le Conseil Communal est, en effet, investi d’un pouvoir réglementaire : dans ce cadre, il adopte, par exemple, les règlements communaux d’administration intérieure et les ordonnances de police communale.

La compétence du Conseil Communal s’étend également, entre autres, à toute décision relative à :

  • l’établissement des impôts communaux (taxes, redevances, …)
  • la réalisation de travaux d’investissement au patrimoine communal
  • la nomination et aux statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

L’acte principal du Conseil Communal est cependant le vote annuel du budget de la Commune.

Celui-ci comprend l’estimation précise de toutes les recettes et les dépenses susceptibles d’être effectuées au cours de l’exercice financier.

Le budget communal constitue, sous forme chiffrée, la manifestation de la politique que le Conseil Communal souhaite mener durant l’année, c’est donc un acte politique.

A Hannut, le Conseil Communal se réunit et délibère, en principe, le deuxième jeudi de chaque mois dans la Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville.

Son activité est régie par le principe de la publicité des débats : tout citoyen peut y assister sans toutefois intervenir dans les discussions.

Le Conseil communal peut être contacté à l’adresse conseil@hannut.be

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