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Collège Communal

Le Collège Communal constitue l’organe exécutif, le « Gouvernement » de la commune. Le Collège assure l’administration journalière de la commune en veillant à l’exécution des résolutions du Conseil Communal.

Dans ce cadre, le Collège Communal est notamment chargé de : l’exécution du budget communal (délivrance des bons de commande et recouvrement des recettes) ; la délivrance des permis de bâtir ; la surveillance du personnel communal ; l’exécution des marchés de travaux ; la tenue des archives de la commune ; la délivrance de concessions de sépulture dans les cimetières.

Le Collège Communal comprend le Bourgmestre, le président du CPAS, et des échevins, dont le nombre varie de 2 à 10 suivant le nombre d’habitants de la commune.

Les échevins sont élus pour 6 ans par le Conseil Communal et parmi ses membres: ce système d’élection à deux degrés – les conseillers communaux élus par la population procédant eux-mêmes à l’élection des échevins – permet en principe d’assurer l’harmonie entre l’action des autorités qui délibèrent (le Conseil Communal) et celle des autorités qui exécutent (le Collège Communal)

En ce qu’il est chargé de la gestion journalière, le Collège Communal est amené à se réunir plus régulièrement que le Conseil Communal.

Contrairement aux séances du Conseil Communal, les réunions du Collège Communal se déroulent à huis clos. Les décisions y sont prises ‘collégialement’, sur proposition d’un de ses membres. Chaque membre du Collège est responsable de fait d’un département appelé souvent Echevinat. Bien que la loi ne le prévoit pas, il est en effet d’usage d’attribuer au Bourgmestre et à chaque échevin un rôle propre dans un domaine particulier de la gestion et de l’administration de la commune, mais légalement, seul le Collège en son entier dispose du pouvoir de décision.

Le Collège Communal peut être contacté à l’adresse : college@hannut.be

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