E-Guichet
L’e-Guichet est une plateforme sécurisée et gratuite, accessible 24h/24, permettant d’obtenir vos documents personnels en ligne. Certains sont accessibles directement, d’autres sont délivrés électroniquement dans les deux jours ouvrables.
Pour vous connecter, vous avez besoin de votre carte d’identité ou de l’application Itsme.
Formulaires à télécharger
Ces documents peuvent être téléchargés (format pdf) puis visualisés et/ou imprimés chez vous. Les formulaires mis ainsi à votre disposition peuvent être remplis en toute tranquillité à domicile avant d’être déposés à l’administration.
- Déclaration - publicités non adressées - 1er trimestre
- Déclaration - publicités non adressées - 2ème trimestre
- Déclaration - publicités non adressées - 3ème trimestre
- Déclaration - publicités non adressées - 4ème trimestre
- Déclaration de seconde résidence
- Déclaration de terrains de tennis
- Demande d'acquisition de matériaux de remploi
- Demande d'autorisation de construction d'un raccordement à l'égouttage public
- Demande d'installation de terrasse
- Demande d'organisation d'une manifestation publique
- Fiche commerçant
- Fiche réservation Zoning
- Formulaire d'accès à la piste d'athlétisme
- Formulaire de demande de surveillance d'habitation
- Formulaire de location du marché couvert
- Formulaire de prêt de matériel
- Formulaire kit incendie
Horeca responsable
Règlements, taxes et redevances
Urbanisme
- Autoris. exploit.Ets dangereux
- Déclaration cadastre travaux rénovation
- Entretien des égouts
- Frais d’instruction des demandes urbanistiques
- Mâts d’éoliennes
- Précompte immobilier – Additionnelle
- Raccordement aux égouts
- Recherche de renseignements urbanistiques
- Redevance sur le Permis d’urbanisation
- Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage
Activité économique
- Agence bancaire
- Agence de paris
- Cautionnement – CC (prêt de matériel)
- Distribution pub non adressée
- Night Shops - commerces de nuit
- Occupation domaine public
- Panneaux pub fixes
- Placement de terrasses, tables et chaises
- Terrain de golf
- Vente matériaux de récupération
- Voirie – prestation pour tiers
Citoyen
- Arrêté d'approbation règlement taxe sur les demandes de changement de nom
- Borne de recharge véhicule électrique
- Concessions sépultures & caveaux
- Déchets conteneurs & dépôt communal
- Délibération générale application du Code du Recouvrement
- Délivrance documents administratifs
- Enlèvement objets encombrants – déchets jardin
- Exhumation
- Force motrice
- Funérailles et sépultures
- I.P.P. – Additionnelle
- Immeubles inoccupés
- Immondices – enlèv-traitement
- Inhumation – dispersion – conservation
- Prêt de livres bibliothèque communale
- Redevance entrée piscine scolaire
- Reglement immondices déchets marché HEBDOMADAIRE
- Règlement redevance sur la collecte et le traitement des déchets encombrants ménagers en porte-à porte (via Ressourcerie)
- Règlement taxe sur les demandes de changement de nom
- REGLEMENT ZONE BLEUE
- Repas scolaire
- Tarif des entrées scolaires à la piscine ou au complexe aquatique
- Tarif office du tourisme