Démarches administratives
Formulaires en ligne
- Acte de naissance
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Acte de divorce
- Composition de ménage
- Certificat de résidence
- Certificat de nationalité
- Registre de population
Formulaires à télécharger
Ces documents peuvent être téléchargés (format pdf) puis visualisés et/ou imprimés chez vous. Les formulaires mis ainsi à votre disposition peuvent être remplis en toute tranquillité à domicile avant d’être déposés à l’administration.
- Déclaration - publicités non adressées - 1er trimestre
- Déclaration - publicités non adressées - 2ème trimestre
- Déclaration - publicités non adressées - 3ème trimestre
- Déclaration - publicités non adressées - 4ème trimestre
- Déclaration de piscines privées
- Déclaration de seconde résidence
- Déclaration de terrains de tennis
- Demande d'acquisition de matériaux de remploi
- Demande d'autorisation de construction d'un raccordement à l'égouttage public
- Demande d'installation de terrasse
- Demande d'organisation d'une manifestation publique
- Fiche commerçant
- Fiche réservation Zoning
- Formulaire d'accès à la piste d'athlétisme
- Formulaire de demande de surveillance d'habitation
- Formulaire de location du marché couvert
- Formulaire de prêt de matériel
- Formulaire kit incendie
Règlements, taxes et redevances
Urbanisme
- Autoris. exploit.Ets dangereux
- Déclaration cadastre travaux rénovation
- Entretien des égouts
- Frais d’instruction des demandes urbanistiques
- Mâts d’éoliennes
- Piscines privées
- Précompte immobilier – Additionnelle
- Raccordement aux égouts
- Recherche de renseignements urbanistiques
- Redevance sur le Permis d’urbanisation
- Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage
Activité économique
- Agence bancaire
- Agence de paris
- Cautionnement – CC (prêt de matériel)
- Distribution pub non adressée
- Night Shops - commerces de nuit
- Occupation domaine public
- Panneaux pub fixes
- Placement de terrasses, tables et chaises
- Terrain de golf
- Vente matériaux de récupération
- Voirie – prestation pour tiers
Citoyen
- Concessions sépultures & caveaux
- Déchets conteneurs & dépôt communal
- Délibération générale application du Code du Recouvrement
- Délivrance documents administratifs
- Enlèvement objets encombrants – déchets jardin
- Exhumation
- Force motrice
- Funérailles et sépultures
- I.P.P. – Additionnelle
- Immeubles inoccupés
- Immondices – enlèv-traitement
- Inhumation – dispersion – conservation
- Prêt de livres bibliothèque communale
- Redevance entrée piscine scolaire
- Reglement immondices déchets marché HEBDOMADAIRE
- Règlement redevance sur la collecte et le traitement des déchets encombrants ménagers en porte-à porte (via Ressourcerie)
- REGLEMENT ZONE BLEUE
- Repas scolaire
- Tarif des entrées scolaires à la piscine ou au complexe aquatique
- Tarif office du tourisme