Démarches administratives

Formulaires en ligne

• Acte de naissance
• Acte de décès
• Acte de mariage
• Acte de divorce
• Composition de ménage
• Certificat de résidence
• Certificat de nationalité
• Registre de population

Formulaires à télécharger

Ces documents peuvent être téléchargés (format pdf) puis visualisés et/ou imprimés chez vous. Les formulaires mis ainsi à votre disposition peuvent être remplis en toute tranquillité à domicile avant d’être déposés à l’administration.

• Déclaration - publicités non adressées - 1er trimestre
• Déclaration - publicités non adressées - 2ème trimestre
• Déclaration - publicités non adressées - 3ème trimestre
• Déclaration - publicités non adressées - 4ème trimestre
• Déclaration de piscines privées
• Déclaration de seconde résidence
• Déclaration de terrains de tennis
• Demande d'acquisition de matériaux de remploi
• Demande d'autorisation de construction d'un raccordement à l'égouttage public
• Demande d'installation de terrasse
• Demande d'organisation d'une manifestation publique
• Fiche commerçant
• Fiche réservation Zoning
• Formulaire d'accès à la piste d'athlétisme
• Formulaire de demande de surveillance d'habitation
• Formulaire de location du marché couvert
• Formulaire de prêt de matériel
• Formulaire kit incendie