Assurances

Le service des assurances est chargé de remplir les déclarations lors de dommages causés à des biens communaux ou en cas de sinistre dans lequel la responsabilité de la ville peut être engagée.

Suite à un sinistre, il convient de procéder comme suit :

• rédiger une déclaration relatant les faits (avec témoin éventuel) et apporter la preuve de la matérialité des faits mais également les éléments constitutifs de responsabilité (lieu, moment et manière dont l’accident s’est déroulé, et idéalement, un support photos) ;
• joindre les pièces justificatives quant aux frais médicaux s’il s’agit d’une personne ou un devis s’il s’agit d’un véhicule.