
AIDE : CA public du 07-10-2024 – publication de l’avis
Madame, Monsieur,
Le nouvel article L1532-1 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule ce qui suit : « Une fois par an, après l’assemblée générale du premier semestre, les intercommunales organisent une séance de Conseil d’administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion et, éventuellement, le rapport d’activités sont présentés. Cette séance est suivie d’un débat.
La date, l’heure et l’ordre du jour de cette séance font l’objet d’une publication sur le site internet de l’intercommunale et des communes ou provinces concernées ».
Nous avons donc l’honneur de vous demander de publier l’avis ci-dessous sur votre site internet communal ou provincial.
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article L1532-1 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’AIDE vous informe que le Conseil d’administration ouvert au public se tiendra
Ordre du jour : Présentation du rapport de gestion.
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Cette demande vous sera également adressée par courrier postal (envoyé ce 05/09/2024).
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