Avis aux agriculteurs – couvert végétalisé permanent

Avis aux agriculteurs

Couvert végétalisé permanent à implanter le long des cours d’eau

De quoi s’agit-il ?

Depuis le 1^er octobre 2021, un couvert végétalisé permanent (CVP) de 6 m de large doit être mis en place le long des cours d’eau bordant une terre de culture, selon le Décret wallon du 2 mai 2019 relatif à la protection de la ressource en eau. Cela concerne tous les exploitants de terres de culture (y compris les prairies temporaires) situées à moins de 6 m de la crête de berge d’un cours d’eau, sauf si celles-ci sont en culture biologique. Sont concernés les cours d’eau navigables, les cours d’eau non navigables de 1^ère, 2^ème et 3^ème catégorie et les cours d’eau non classés. Les cours d’eau « non définis » ainsi que les fossés et autres voies artificielles d’écoulement ne sont pas concernés par la mesure (pour en savoir plus, consultez la carte du réseau hydrographique wallon sur le site WalOnMap du géoportail de la Wallonie).

Le couvert peut être herbacé, ligneux (résineux exclus) ou un mix des deux. Il peut être spontané ou implanté. Attention, le couvert doit être permanent, c’est-à-dire qu’une fois installé, il ne pourra plus être détruit. Son renouvellement ne sera possible qu’à de rares exceptions (coulées boueuses, dégâts de sangliers, etc.). Le travail du sol du couvert n’est autorisé que pour son implantation. Le 1^er mètre à partir de la crête de berge ne peut jamais être travaillé. Aucun produit phytosanitaire ne peut être appliqué (plus d’infos sur www.protecteau.be) et la fertilisation organique ou minérale est interdite.

Dans quel délai le CVP devra-t-il être implanté ?

Le Décret wallon prévoit la présence du couvert végétalisé permanent au 1^er octobre 2021 mais, vu les réalités agronomiques et techniques, une tolérance est accordée. Le couvert doit être présent dès que possible après la récolte, et dans tous les cas et au plus tard, le 31 mai 2022.

Comment mesurer la largeur du CVP ?

Si la parcelle borde directement le cours d’eau, le couvert de 6 m de large doit être mesuré à partir de la crête de berge. Si un élément dont la largeur est inférieure à 6 m (un chemin, par exemple) sépare la parcelle du cours d’eau, la largeur du couvert doit être égale à 6 m moins la largeur de l’élément qui sépare la terre de culture de la crête de berge (voir exemple ci-dessous).

©www.sillonbelge.be

Valorisation du CVP

 

La bande peut toutefois être récoltée (fauche, production de bois, production fruitière, etc.). Certaines mesures agro-environnementales et climatiques peuvent également être envisagées sous certaines conditions (pour en savoir plus, consultez votre conseiller(ère) MAEC sur www.natagriwal.be).