Archivé: COVID-19 – Arrêté ministériel mise à jour du 23/03/2020

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Nous recevons énormément de questions sur l’application cet arrêté. Nous avons souhaité vous le présenter de manière plus synthétique. Vous retrouvez dans le lien ci-joint : – La liste des mesures générales. – La liste des commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population. – Pour le secteur privé, la liste en référence aux commissions paritaires (sans limitations dans la profession). – Pour le secteur privé, la liste en référence aux commissions paritaires (avec limitations dans la profession). Ces listes devraient vous permettre de répondre à vos questions sur l’ouverture ou non d’une institution ou d’un commerce. Bonne lecture.

Version à télécharger : Récapitulatif sur les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population