Nouvelles règles de publication en ligne des règlements et ordonnances des communes au 1er juillet 2025

Les règlements et ordonnances du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre devront être rendus accessibles librement sur le site internet de la commune (ou tout autre site internet en capacité de prévoir la publication) dans leur intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute leur durée de validité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité, à en effectuer le téléchargement et à établir la preuve du moment de cette publication.

Pour consulter les règlements et ordonnances du Conseil communal, veuillez consulter le site suivant : i-Valve

Toute éventuelle consultation par le public de ceux-ci en version « papier » est possible aux heures d’ouverture de l’administration communale auprès du Service Secrétariat Collège-Conseil.