Tout savoir sur les élections du 13 octobre 2024 ?

Elections communales 

Le dimanche 13 octobre prochain, les citoyens belges seront appelés aux urnes pour les élections communales et provinciales. Si pour certains, cela se révèle être simple, de nombreuses questions peuvent cependant subsister sur ces dernières : procuration, formulaire, inscription…

Appel à volontaire pour être assesseur/président

Participez à la vie citoyenne en devenant assesseur lors des élections communales et provinciales du 13 octobre prochain.

Assesseur, qu’est-ce que c’est ? L’assesseur participe au déroulement des opérations électorales dans le bureau de vote pour lequel il est assigné. La répartition des tâches qui lui incombent durant la journée se fait à l’ouverture du bureau de vote.

Le président, quant à lui, est responsable du bureau de vote, de la secrétaire, des assesseurs et du bon déroulement des élections dans son bureau.

Pour jouer un rôle actif dans l’organisation de ce moment de démocratie, l’électeur peut déposer sa candidature pour la fonction d’assesseur. Un formulaire à remettre à l’administration communale est disponible sur le portail des élections à l’adresse https://electionslocales.wallonie.be/je-suis-electeur/documents.html

Vous pouvez également le télécharger directement ici : formulaire assesseur

Qui peut voter ?

Pour les élections communales : toute personne remplissant les conditions suivantes :

• avoir 18 ans accomplis le jour des élections ;
• jouir de ses droits civils et politiques ;
• être inscrit au registre de la population au plus tard le 1er août 2024.

En plus, pour tous les citoyens étrangers, il faut :

• introduire une demande d’inscription comme électeur pour le 31 juillet 2024 ;

Pour les citoyens non ressortissants d’un pays de l’Union européenne, il faut également :

• être en possession d’un titre de séjour légal depuis le 31 juillet 2019 au plus tard et avoir résidé de manière ininterrompue dans une commune belge depuis cette date ;
• signer un engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Attention : pour les élections provinciales, seuls les citoyens jouissant de la nationalité belge peuvent voter

Inscription des ressortissants étrangers comme électeurs

Pour vous inscrire pour les élections communales d’octobre 2024, vous pouvez introduire la demande :

En ligne sur le site www.inscription.elections.fgov.be (connexion requise via un lecteur de carte d’identité ou via ItsMe)

• Près de l’administration communale
• Les inscriptions doivent être faites pour le 31 juillet 2024, au plus tard.

Si vous vous étiez déjà inscrit(e) lors des précédentes élections communales, vous recevrez automatiquement une lettre de convocation. Inutile de refaire les démarches.

Que faire en cas d’indisponibilité

Si vous vous trouvez dans l’incapacité de vous rendre aux urnes le 13 octobre prochain, deux possibilités s’offrent à vous :

Motif d’absence :

Vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au Procureur du Roi qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées ( Parquet de M. le Procureur du Roi de Liège – Division de Huy – Quai d’Arona 4, 4500 Huy – Fichiercentral.huy@just.fgov.be;

Procuration

Vous pouvez donner procuration à un autre électeur.

Au total, il existe 4 cas de figure pour lesquelles un citoyen peut donner procuration :

1. Raisons médicales
2. Privation de liberté suite à une mesure judiciaire
3. Séjour temporaire à l’étranger non motivé par des raisons professionnelles
4. Raisons professionnelles (inclus étudiants, bateliers, marchands ambulants, forains, raisons religieuses)

Pour chaque cas, une pièce justificative sera demandée, en plus du document de procuration :

1. Raisons médicales : un certificat médical d’un médecin
2. Privation de liberté suite à une mesure judiciaire : un certificat de l’établissement où l’électeur séjourne
3. Séjour temporaire à l’étranger non motivé par des raisons professionnelles : une preuve de réservation/un titre de transport/une attestation d’un organisme de voyage/une déclaration écrite sur l’honneur attestée par le Bourgmestre
4. Raisons professionnelles (inclus étudiants, bateliers, marchands ambulants, forains, raisons religieuses) : un certificat de l’employeur ou de l’établissement d’enseignement/une déclaration sur l’honneur (s’il travaille en tant qu’indépendant) attestée par le Bourgmestre.

Comment donner procuration ?

• S’assurer d’être dans une situation justifiant un vote par procuration.
• Compléter le formulaire de procuration et y joindre la ou les pièce(s) justificative(s).
• Le jour de l’élection, le porteur de procuration se présentera au bureau de vote dans lequel le mandant est convoqué. Le porteur de procuration devra être muni :
  • de sa convocation ;
  • de sa carte d’identité ;
  • du formulaire dûment complété et signé par le mandant et par lui-même ;
  • de la ou des pièces justificatives nécessaires.
• Le président du bureau de vote vérifiera les documents en possession du porteur de procuration et pourra refuser le vote par procuration si la procédure n’a pas été respectée.

Le mandant ne peut remettre une procuration qu’à un autre électeur. Celui-ci ne pourra porter qu’une seule procuration. Les électeurs belges doivent remettre la procuration à un autre électeur belge.

Attention : le porteur de procuration devra se rendre dans le bureau de vote dans lequel le donneur de procuration est convoqué. Si le porteur de procuration est convoqué dans un autre bureau, celui-ci devra donc se rendre dans deux bureaux différents : le premier pour lui-même, le second pour le donneur de procuration.

Retrouvez, ci-après, une vidéo expliquant le vote par procuration : https://www.youtube.com/watch?v=prlgwcLJDGw

La convocation

Quelques jours avant les élections, les Belges et les étrangers inscrits recevront leur convocation dans leur boîte aux lettres. Si ce n’est pas le cas, il est toujours possible d’obtenir sa convocation en se rendant à l’administration communale jusqu’au jour de l’élection, le 13 octobre à midi.

Affichage électoral

L’affichage électoral et les panneaux électoraux sont soumis à une règlementation spécifique, décidée par un arrêté du Gouverneur de la Province de Liège ainsi que par le conseil communal de la Ville de Hannut. Ceux-ci indiquent que :

L’affichage électoral sur les panneaux placés par les services communaux est autorisé à des endroits spécifiques, à exclusion de tous autres ;

Les panneaux seront installés à partir du 13 septembre 2024 (sous réserve).

Comment voter valablement ?