URGENT – calamité naturelle publique – inondations du 18 juin

Urgent – Etat des lieux en vue de déclencher la demande de reconnaissance des inondations 18 juin comme calamité naturelle publique

Suite aux conditions météorologiques du 18 juin, le SPW a décidé de déclencher le processus de reconnaissance de ces inondations en tant que calamité naturelle publique.

Pour pouvoir bénéficier d’une aide à la réparation, le phénomène naturel doit être reconnu comme calamité naturelle publique, que les dommages soient dus à la calamité et qu’ils se soient produits aux dates reconnues et dans la zone géographique de la reconnaissance. La Ville a 21 jours pour introduire une demande de reconnaissance auprès du SPW afin que les citoyens de son territoire puissent ensuite faire appel au Fonds des Calamité (Demander la reconnaissance d’une calamité naturelle publique (wallonie.be). Mais, pour ce faire, la Ville doit joindre un inventaire du nombre d’habitations touchées et des dégâts occasionnés.

Si vous avez été inondé(e) lors des fortes précipitations du 18 juin dernier et que vous avez subi des dégâts nécessitant l’intervention du Fonds des Calamités (voir la liste des dégâts indemnisables ci-dessous), merci de faire parvenir votre demande, par mail, pour le 4 juillet au service Environnement (environnement@hannut.be).

Votre demande devra être accompagnée des informations suivantes :

• localisation du sinistre ;
• liste des dégâts subis ;
• des photos ;
• vos coordonnées complètes.

À noter que faute de demande de citoyen, aucune demande de reconnaissance ne sera introduite.

Voici, ci-dessous, ce que le Fonds des Calamités peut, ou non, indemniser :

Dommages extérieurs indemnisables :

• Les immobiliers bâtis (mur de soutènement, terrasse sur béton, abri de jardin sur béton, etc.).
• Allées et trottoirs uniquement si bâti (avec fondations) (ex : carrelage, clinkers).
• Palissades extérieures et clôtures si bâti (ex : avec plot en bêton à ok / juste planté dans la terre à non).
• Certains biens meubles (mobilier de jardin, outillage, etc.).
• Les biens meuble extérieurs qui se trouvaient à l’extérieur de la maison d’habitation (tondeuse, outils jardin, meuble jardin, palettes de pellets etc.).
• Les locaux mobiles servant d’habitation (caravanes, péniches).
• Les biens corporels meubles affectés à une activité professionnelle.
• Les biens agricoles et horticoles.
• Les peuplements forestiers.
• Achats de mesures de protection : uniquement les mesures à caractère conservatoires qui sont provisoires et qui ont permis de limiter les dommages aux biens indemnisés.

Infos : Dommages indemnisables | le portail des Pouvoirs locaux (wallonie.be).

Ne sont pas indemnisés :

• Les terres, les plantations, les pelouses, les graviers, empierrements etc. (car il s’agit de non bâti).
• Les dommages esthétiques (ex. griffes sur la carrosserie).
• Les biens somptuaires (piste équestre privée, piscine privée, etc.).
• Frais de vétérinaire pour un animal décédé ou blessé.
• En cas d’inondations, les dommages à la maison d’habitation et à son contenu ne sont pas indemnisables, même si la personne n’est pas assurée.

Assurance :

• Si l’assurance intervient en partie sur un bien couvert, le fond peut couvrir l’autre partie mais uniquement pour les extérieurs bâtis. Il n’y a jamais de complément pour la maison d’habitation et son contenu.

Propriété privée :

• Si dommages aux biens immobiliers, il faut obligatoirement une preuve du Bureau d’enregistrement (même pour une terrasse, parking, mur soutènement…). Un print-screen du site MyminFin est valable si on voit qui détient la propriété et les quotités (pourcentages).

Pour plus d’informations :

Inondations en Wallonie | Inondations en Wallonie

Réparations et indemnisations – Inondations en Wallonie | Inondations en Wallonie