
Archivé: Collège communal du 29 janvier – tirage au sort des jurés
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Dans le courant de l’année 2021, comme tous les 4 ans, les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire.
Afin d’établir les listes communales et provinciales, le bourgmestre, assisté de deux échevins, procède au tirage au sort des jurés. Ce tirage a lieu publiquement à la maison communale au cours du mois de janvier. Notez que cette année, le tirage aura lieu le vendredi 29 janvier à 11h, en séance de Collège communal.
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