Assemblée générale de l’intercommunale SPI
Assemblée générale de l’intercommunale SPI
Conformément à l’article L1523-13, §1er (alinéas 4 et 5) du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, L’Assemblée générale de l’intercommunale SPI a le plaisir de vous inviter à sa séance ouverte au public qui aura lieu le mardi 28 juin 2022 à partir de 18 heures.
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2021 comprenant (Annexe 1):
– le bilan et le compte de résultats après répartition ;
– les bilans par secteurs ;
– le rapport de gestion auquel sera annexé le rapport de rémunération visé par l’article L6421-1 du CDLD, le rapport annuel d’évaluation portant sur la pertinence des rémunérations et tout autre éventuel avantage pécuniaire ou non accordés aux membres des organes de gestion et aux fonctions de direction et le rapport de rémunération visé par l’article 3 :12 du CSA ;
– le détail des participations détenues au 31 décembre 2021 dans d’autres organismes tel que prévu dans la circulaire du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives et visé aux articles L1512-5 et L1523-13 du §3 du CDLD ;
– la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier général des charges.
2. Lecture du rapport du Commissaire Réviseur
3. Décharge aux Administrateurs
4. Décharge au Commissaire Réviseur
5. Nominations et démissions d’Administrateurs (Annexe 2)
6. Formation des Administrateurs en 2021 (Annexe 3)
7. Présentation du résultat 2021 selon les 4 domaines d’activité stratégique de la SPI
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