Assemblée générale de l’intercommunale ENODIA

Conformément à l’article L1523-13, §1er (alinéas 4 et 5) du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’assemblée générale de l’intercommunale ENODIA a le plaisir de vous inviter à sa séance ouverte au public qui aura lieu le mardi 29 juin à partir de 17 heures 30’ sans présence physique. 

Conformément au Décret du 01.04.2021 organisant jusqu’au 30.09.2021 la tenue des réunions des organes des intercommunales, l’Assemblée ne sera exceptionnellement pas ouverte au public. 

Cependant, des dispositions particulières ont été prises pour en assurer la publicité et la transparence : 

Vos éventuelles questions portant sur les points qui sont à l’ordre du jour de cette Assemblée générale peuvent être posées par écrit et envoyées à l’adresse secretariat.general@enodia.net au plus tard le 22 juin 2021. Les questions et les réponses seront mises à disposition sur le site internet ENODIA sous l’onglet « Publications ». 

L’ordre du jour de la séance est le suivant : 

1. Approbation du rapport spécifique 2020 sur les prises de participation visé à l’article L1512-5 du C.D.L.D. (ANNEXE 1) ; 

2. Approbation du rapport de rémunération 2020 du Conseil d’administration établi conformément à l’article L6421-1 du C.D.L.D. (ANNEXE 2) ; 

3. Pouvoirs (ANNEXE 3) ;