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Assemblée générale de l’intercommunale ECETIA
Conformément à l’article L1523-13, §1er (alinéas 4 et 5) du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’assemblée générale de l’intercommunale ECETIA a le plaisir de vous inviter à sa séance ouverte au public qui aura lieu le mardi 22 juin 2021 à partir de 18 heures sans présence physique.
Conformément au Décret du 01.04.2021 organisant jusqu’au 30.09.2021 la tenue des réunions des organes des intercommunales, l’Assemblée ne sera exceptionnellement pas ouverte au public.
Cependant, des dispositions particulières ont été prises pour en assurer la publicité et la transparence :
- La séance se déroulera par vidéoconférence et le lien sera disponible sur le site internet de l’intercommunale
- Vos éventuelles questions portant sur les points qui sont à l’ordre du jour de cette Assemblée générale peuvent être posées par écrit et envoyées à l’adresse c.deschamps@ecetia.be ou l.gomme@ecetia.be au plus tard le 21 juin 2021 ou pendant l’Assemblée générale
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
1. Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2020 ;
2. Prise d’acte du rapport de rémunération ;
3. Prise d’acte du rapport sur les prises de participations ;
4. Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2020 ; affectation du résultat ;
5. Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2020 ;
6. Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2020 ;
7. Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1er bis alinéa 2 du CDLD ;
8. Lecture et approbation du PV en séance.
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