ECETIA INTERCOMMUNALE – Assemblée générale ordinaire

Vu la crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 que connaît aujourd’hui la Belgique et les mesures, actuelles et à venir, prises pour limiter la propagation du virus dans la population, l’Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2020 se tiendra par correspondance conformément aux articles 7 :146, § 1er du Code des Sociétés et Associations et 6 § 1e, 1° de l’Arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, ainsi que du Décret du 30 septembre 2020 organisant jusqu’au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales.

Nous invitons, dès lors, votre Conseil communal à statuer sur chaque point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et ensuite, conformément au paragraphe 4 de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32, à nous adresser un extrait conforme de ladite délibération par courriel aux adresses e-mail suivantes : l.gomme@ecetia.be et c.deschamps@ecetia.be pour le 11 décembre 2020 au plus tard.

A toutes fins utiles, il est expressément précisé que l’envoi de cette délibération vaudra procuration aux membres du Bureau de l’Assemblée générale pour enregistrer le vote du Conseil communal au Procès-verbal de ladite Assemblée.

A défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé communal qu’il représente conformément à l’article 1523-12 § 1 alinéa 2 du CDLD.

Vous trouverez, également sur le site internet d’Ecetia (www.ecetia.be), un formulaire de vote à distance.

Celui-ci, dûment complété, daté et signé, doit être retourné, au plus tard le 11 décembre 2020, aux adresses e-mail suivantes : c.deschamps@ecetia.be et l.gomme@ecetia.be.

Par ailleurs, et malgré les dispositions de vote par correspondance, l’Assemblée générale se tiendra bien le mardi 15 décembre 2020, à 18.30 heures par vidéoconférence : Cliquez ici pour participer à la réunion

Il vous est tout à fait possible de poser vos questions relatives aux points inscrits à l’ordre du jour, soit par écrit (aux adresses emails susvisées) au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit pendant l’Assemblée générale.

Au cours de cette réunion, le Bureau de l’Assemblée générale compilera les votes des Communes dans un procès-verbal, après en avoir fait le décompte, pour chaque point inscrit à l’ordre du jour.

Les règles de quorum seront les suivantes :

  • Les délibérations adressées par les Communes ainsi que, éventuellement, les délégués représentant les Communes dont le Conseil communal n’aurait pas statué, formeront le quorum des présences ;
  • Les votes repris dans les délibérations desdits Conseils ainsi que, s’il échet, ceux exprimés par les délégués formeront le quorum de vote.

Pour autant que de besoin, nous rappelons que :

  • Le vote du Conseil communal porte sur chaque point de l’ordre du jour et non sur l’ordre du jour lui-même ;
  • En vertu de l’article 44 des statuts d’ECETIA Intercommunale SCRL, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des parts en général et celle des parts représentant les communes sont présentes ou représentées.

Conformément à l’article L1523-13 § 1, alinéa 4 du CDLD, la séance de l’Assemblée générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées depuis au moins 6 mois sur le territoire d’une des communes, provinces ou CPAS associés. La présente convocation sera donc affichée aux valves de l’administration communale.

Par ailleurs, afin d’avoir une vision claire de l’évaluation du plan stratégique 2020 à 2022 de notre intercommunale, nous vous invitons à assister à la séance d’information organisée par vidéoconférence pour l’arrondissement dont vous relevez, à savoir :

Si, malheureusement, vous ne pouvez assister à votre séance d’information, n’hésitez pas soit à vous faire représenter par la personne de votre choix, soit à assister à l’une des deux autres séances.

Afin d’assurer le bon déroulement de la réunion, nous vous saurions gré de confirmer votre participation par retour de mail via l’adresse l.gomme@ecetia.be au plus tard pour le 16 novembre 2020.f