INTRADEL – assemblée générale ordinaire

Afin d’assurer le fonctionnement des organes des intercommunales durant la crise sanitaire, le Gouvernement wallon a adopté le 30 avril un arrêté de pouvoirs spéciaux n°32 relatif à la tenue des réunions des organismes supracommunaux. Ce dernier a été explicité dans le vademecum « Stratégie de déconfinement progressif » du 3 mai 2020. Ces dispositions ont été prolongées par le Décret wallon du 1^er octobre 2020.

En sa séance de ce 29 octobre 2020, notre Conseil d’administration a arrêté l’ordre du jour de notre prochaine assemblée générale du 17 décembre 2020 comme suit :

1.        Bureau – Constitution
2.        Stratégie – Plan stratégique 202-2020 – Actualisation 2021
3.        Administrateurs – Démissions/nominations

En application de l’article L1523-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le point 2 de notre ordre du jour, l’actualisation 2021 de notre plan stratégique 2020-2022 doit figurer à l’ordre du jour du prochain Conseil communal ou provincial.

Vu les dernières décisions prises tant au niveau fédéral que régional et l’importance de limiter au strict nécessaire les contacts entre personnes, le Conseil d’administration, en application de ces dispositions légales exceptionnelles, a décidé de procéder comme nous l’avions fait en juin, soit en présence des seuls Président et Directeur général, nos associés étant invités, chacun en leur organe compétent, à :

§        de voter séparément sur chacun des deux points de l’ordre du jour nécessitant un en prenant soin de préciser pour chacun des points le nombre total des votes, et parmi ceux-ci, les votes « pour », les votes « contre » et les « abstentions », à savoir les points 2.- et 3.-

§        de mentionner expressément dans leur délibération qu’ils décident de n’être pas physiquement représentés à notre Assemblée générale du 17 décembre 2020,

§        de nous transmettre leur délibération sans délai et au plus tard le 17 décembre 2020 à 16h30’, délibération qui sera prise en compte pour ce qui est de l’expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote, conformément à l’article 6 § 4 de l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020 tel que prolongé par le Décret du 1^er octobre 2020.