Assemblée générale de l’intercommunale de la SPI

 Conformément à l’article L1523-13, §1er (alinéas 4 et 5) du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, L’Assemblée générale de l’intercommunale SPI a le plaisir de vous inviter à sa séance ouverte au public qui aura lieu le mardi 29 juin 2021 à partir de 17 heures en vidéoconférence totale. 

Conformément au Décret du 01.04.2021 organisant jusqu’au 30.09.2021 la tenue des réunions des organes des intercommunales, l’Assemblée ne sera exceptionnellement pas ouverte au public. Cependant, des dispositions particulières ont été prises pour en assurer la publicité et la transparence : 

• • l’ordre du jour ainsi que la présentation vidéo des points portés à l’agenda de l’Assemblée sont disponibles sur le site de la SPI à l’adresse http://www.spi.be/fr/spi/obligations-legales 

• • toute personne domiciliée sur le territoire d’une commune associée a la possibilité de poser une question relative à l’ordre du jour, au plus tard 4 jours avant la tenue de l’Assemblée, à l’adresse suivante valerie.geelen@spi.be. Une réponse sera apportée et publiée sur le site de l’intercommunale à la même adresse avant l’Assemblée, sauf exception prévues par le Code de la démocratie locale 

L’ordre du jour de la séance est le suivant : 

1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2020 comprenant (Annexe 1): 

– le bilan et le compte de résultats après répartition ; 

– les bilans par secteurs ; 

– le rapport de gestion auquel sera annexé le rapport de rémunération visé par l’article L6421-1 du CDLD, le rapport annuel d’évaluation portant sur la pertinence des rémunérations et tout autre éventuel avantage pécuniaire ou non accordés aux membres des organes de gestion et aux fonctions de direction et le rapport de rémunération visé par l’article 3 :12 du CSA ; 

– le détail des participations détenues au 31 décembre 2020 dans d’autres organismes tel que prévu dans la circulaire du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives et visé aux articles L1512-5 et L1523-13 du §3 du CDLD ; 

– la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier général des charges. 

2. Lecture du rapport du Commissaire Réviseur 

3. Décharge aux Administrateurs 

4. Décharge au Commissaire Réviseur 

5. Nominations et démissions d’Administrateurs (le cas échéant ) 

6. Formation des Administrateurs en 2019 et 2020 (Annexe 2) 

7. Désignation du nouveau Commissaire Réviseur (Annexe 3) 

8. Création d’une société à responsabilité limitée (SRL) dont l’objet est la mise en oeuvre de la mission de la Delivery Unit TIHANGE confiée par le GOURVENEMENT WALLON à la SPI (Annexe 4) 

9. Présentation du résultat 2020 selon les 4 domaines d’activité stratégique de la SPI 

10. Présentation de l’état d’avancement du plan stratégique 2020-2022 à décembre 2020