Elections

Le dimanche 9 juin prochain, les citoyens belges seront appelés aux urnes pour les élections européennes, fédérales et régionales. Si pour certains, cela se révèle être simple, de nombreuses questions peuvent cependant subsister sur ces dernières : procuration, formulaire, vote des 16-17 ans…

Que faire en cas d’indisponibilité ?

Si vous vous trouvez dans l’incapacité de vous rendre aux urnes le 9 juin prochain, deux possibilités s’offrent à vous :

Motif d’absence

vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton (Justice de paix de Waremme) qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées ;

Procuration

Vous pouvez donner procuration à un autre électeur. Celui-ci devra d’abord voter dans son propre bureau de vote avant de se rendre dans le bureau du mandant. Le mandataire devra être en possession du formulaire de procuration complété et signé, ainsi que de son document d’identité, et de sa propre convocation qui portera la preuve qu’il a voté (= cachet apposé par son propre bureau de vote).

La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection dans les cas 1, 2, 4, 5 et 6 visés ci-dessous et jusqu’à la veille du scrutin dans les cas 3 et 7 visés ci-dessous.

Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom :

1. l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté.
2. l’électeur qui, pour des raisons professionnelles :
   1. est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui.
   2. se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
3. l’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant.
4. l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
5. l’électeur qui, en raison d’une activité liée à se ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
6. les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
7. l’électeur qui séjourne temporairement à l’étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin.

Les motifs de la procuration devront être attestés sur le formulaire même :

1. Le médecin atteste sur formulaire de procuration que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté suite à la maladie ou infirmité.
2. L’employeur atteste sur le formulaire que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles. S’il l’électeur est retenu à l’étranger, l’employé atteste aussi pour les membres de sa famille qui résident avec lui.
3. Le bourgmestre, ou le fonctionnaire habilité, atteste sur le formulaire de procuration, sur la base du numéro d’entreprise et de la déclaration sur l’honneur que l’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant que celui-ci est dans l’incapacité de se rendre au bureau suite aux raisons de ces activités.
4. Le directeur de l’établissement pénitentiaire atteste sur le formulaire de procuration que l’électeur se trouve, au jour du scrutin, dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
5. L’organisation en charge des activités religieuses ou de manifestation de ses convictions atteste sur le formulaire que l’électeur, en raison de sa participation à une activité faisant suite à sa liberté de manifester sa religion ou ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
6. La direction de l’établissement d’enseignement atteste sur le formulaire de procuration quels étudiants, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
7. Le bourgmestre ou un fonctionnaire habilité atteste que l’électeur séjourne temporairement à l’étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur.

Le même formulaire de procuration doit être signé par le mandant et par le mandataire et le motif permettant le vote par procuration est également attesté sur ce même formulaire

Attention : Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.

Les formulaires de procuration sont disponibles au service population et à l’accueil de l’administration communale ou via le lien suivant :  https://elections.fgov.be/electeurs-que-faire-en-cas-dindisponibilite-le-jour-du-vote/le-vote-par-procuration

Vote pour les 16 et 17 ans

Dans un arrêt du 21 mars 2024, la Cour constitutionnelle a jugé que les mineurs devront également être soumis à l’obligation de voter le 9 juin 2024 pour les élections européennes.

En pratique, les mineurs seront automatiquement inscrits sur les listes des électeurs, et seront convoqués par le biais d’une lettre de convocation, tout comme les majeurs.

Sont concernés :

• les Belges âgés de 16 et 17 ans en Belgique ;
• les ressortissants de l’UE non belges âgés de 16 et 17 ans inscrits comme électeur dans une commune belge.

Affichage électoral

L’affichage électoral et les panneaux électoraux sont soumis à une règlementation spécifique, décidée par un arrêté du Gouverneur de la Province de Liège ainsi que par le conseil communal de la Ville de Hannut. Ceux-ci indiquent que :

• L’affichage électoral sur les panneaux placés par les services communaux est autorisé à des endroits spécifiques, à exclusion de tous autres ;
• Les panneaux seront installés à partir du jeudi 9 mai 2024.

Pour plus d’informations sur les élections du 9 juin, consultez le site https://elections.fgov.be/ ou prenez contact avec le service population 019/51.93.56 ou 019/51.93.57