Législation sur l’incinération des déchets de jardin

Rappel législation : ­ L’incinération des déchets de jardin tels que les déchets vé¬gétaux secs provenant de l’entretien normal de jardins, est tolérée sous certaines conditions conformément aux Codes Rural et Forestier. Les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 mètres des habitations et à plus de 25 mètres des bois et forêts. Par temps de grand vent, tout type de feu est formellement interdit. ­ L’incinération de déchets ménagers tels que papiers, car¬tons, emballages, bouteilles en plastique ou autres déchets toxiques est strictement interdite par la loi. Un kilo de déchets ménagers brûlé en plein air pollue autant l’environnement que le traitement de dix tonnes d’ordures dans un incinérateur agréé (articles 7 et 11 du décret régional du 27 juin 2006 relatif aux déchets), sous peine de sanctions pénales allant de 50 à 100.000 euros.