Archivé: COVID-19 – Mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus – Arrêté ministériel

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Les commerces et les magasins sont fermés, à l’exception :

-des magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
-des magasins d’alimentation pour animaux ;
-des pharmacies ;
-des librairies ;
-des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles;
-des coiffeurs, lesquels ne peuvent recevoir qu’un client à la fois et sur rendez-vous.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.

L’accès aux grandes surfaces ne peut avoir lieu que selon les modalités suivantes :

-limiter à maximum 1 client par 10 mètres carrés pendant une période de maximum 30 minutes ;
-dans la mesure du possible, s’y rendre seul.

La pratique de soldes et réductions est interdite.

Les magasins d’alimentation ne peuvent être ouverts que de 7.00 à 22.00 heures.

Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 22 heures.

Les marchés sont interdits

(sauf les échoppes indispensables à l’approvisionnement alimentaire des zones ne disposant pas d’infrastructures commerciales alimentaires.)
Le marché hebdomadaire de Hannut du lundi matin est ANNULE !!!

Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca sont fermés.

Le mobilier de terrasse du secteur horeca doit être stocké à l’intérieur.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les hôtels peuvent rester ouverts, à l’exception de leur éventuel restaurant.

La livraison des repas et les repas à emporter sont autorisés.

Le télétravail à domicile est obligatoire

dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises

doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

Les transports publics sont maintenus.

Ils doivent être organisés de manière à garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.

Sont interdits :

les rassemblements ;

-les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ;

-les excursions scolaires et les activités dans le cadre de mouvements de jeunesse sur le et à partir du territoire national ;

-les activités des cérémonies religieuses

Sont autorisées :

les activités en cercle intime ou familial et les cérémonies funéraires ;

-une promenade extérieure avec les membres de la famille vivant sous le même toit en compagnie d’une autre personne, l’exercice d’une activité physique individuelle ou avec les membres de sa famille vivant sous le même toit ou avec toujours le même ami, et moyennant le respect d’une distance d’au moins 1,5 mètre entre chaque personne.

L’enseignement est suspendu.

Les leçons et activités sont suspendues dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire.

Une garderie est toutefois assurée.Les écoles supérieures et les universités appliquent uniquement l’enseignement à distance.

Les voyages non essentiels au départ de la Belgique sont interdits.

Les personnes sont tenues de restées chez elles.

Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes telles que:

  • avoir accès aux distributeursde billets des banques et des bureaux de post
  • avoir accès aux soins médicaux ;
  • fournir l’assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation d’handicap et aux personnes vulnérables
  • effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail.
  • Également pour les situations « autorisées » (1) (citées plus haut)

 

Les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population, sont les suivants :

-Les pouvoirs législatifs et exécutifs, avec l’ensemble de leurs services
-Les institutions de soins médicaux en ce compris les services de prévention de santé
-Les institutions de soins, d’accueil et d’assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables
-Les services d’asile et migration, en ce compris l’accueil et la détention dans le cadre de retour forcé
-Les services d’intégration et d’insertion
-Les infrastructures et services de télécommunication et l’infrastructure numérique
-Les médias, les journalistes et les services de communication ;
-Les services de collecte et de traitement des déchets
-Les zones de secours
-Les services de sécurité privée et particulière
-Les services de police
-Les services d’aide médicale, et d’aide médicale urgente
-La Défense
-La Protection Civile
-Les services de renseignement et de sécurité, en ce compris l’OCAM
-Les institutions de la Justice et les professions y liées : les maisons de justice, la magistrature et les institutions pénitentiaires, les institutions de protection de la jeunesse, surveillance électronique, experts judiciaires, les huissiers, le personnel judiciaires, traducteurs-interprètes, avocats
-Le Conseil d’Etat et les juridictions administratives
-Les institutions internationales et postes diplomatiques
-Les services de planification d’urgence et de gestion de crise
-L’Administration générale des douanes et accises
-Les crèches et les écoles, en vue de l’organisation de l’accueil
-Les universités et les hautes écoles
-Les services de taxi, les services de transports en commun, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, le contrôle et la planification aériens, le transport ferroviaire, le transport de personnes et logistique
-Les fournisseurs et transporteurs de carburant, et combustibles et les fournisseurs de bois de chauffage
-Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne alimentaire, l’industrie alimentaire, l’agriculture et l’horticulture et la production d’engrais et la pêche
-Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques
-L’industrie de l’emballage lié aux activités autorisées
-Les pharmacies et l’industrie pharmaceutique
-Les hôtels
-Les services de dépannage et de réparation urgents pour véhicules
-Les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des risques de sécurité ou d’hygiène
-Les services postaux
-Les entreprises de pompes funèbres et les crématoriums
-Les services publics et l’infrastructure publique qui jouent un rôle dans les services essentiels des catégories autorisés
-La gestion des eaux
-Les services d’inspection et de contrôle
-Les secrétariats sociaux
-Les centrales de secours et ASTRID
-Les services météorologiques
-Les organismes de paiement des prestations sociales
-Le secteur d’énergie (gaz, électricité et pétrole): production, transmission, distribution et marché
-Le secteur des eaux : eau potable, purification, extraction et distribution
-L’industrie chimique
-La production d’instruments médicaux
-Le secteur financier: les banques, les paiements électroniques et tous les services utiles dans ce cadre, le transfert d’effets, l’infrastructure du marché financier, le commerce extérieur, les services d’approvisionnement en argent liquide, les transports de fonds, les gestionnaires de fonds et le transfert financier entre organismes financiers
-Les stations au sol des systèmes spatiaux ;
-La production d’isotopes radioactifs
-La recherche scientifique d’intérêt vital
-Le transport international
-Les ports
-Le secteur nucléaire et radiologique

Arrêté ministériel du 18 mars 2020.