Prime communale anti-inondations

En juillet 2021, la Ville de Hannut a particulièrement été impactée par les inondations. Depuis lors, en plus de la création d’une task force communale œuvrant quotidiennement pour la lutte contre les inondations et des différents aménagements installés ou en cours de construction (ballots, création de zone d’immersion temporaire-ZIT), la Ville a décidé d’apporter son aide à chaque citoyen qui souhaite mettre en place des dispositifs durables individuels de protection contre les inondations et les coulées boueuses au travers d’une prime communale.

Concrètement, le montant de la prime communale s’élève à 80% de la dépense engagée par le demandeur et est plafonnée à 1.000€ par immeuble et par période de 5 ans.

Si vous souhaitez plus d’information sur les conditions ou la manière d’introduire une demande de prime, consultez le règlement à l’aide du lien suivant : Règlement prime communale inondations

Qui peut en bénéficier ?

Toutes personnes physiques ou morales :

– dont l’immeuble bâti se situe dans une zone d’aléa d’inondation, cartographiée par la Région wallonne OU qui a subi des dégâts justifiés suite à une inondation depuis le 1^er mai 2021 ;

– dont l’immeuble bâti est régulièrement occupé ;

– titulaires d’un droit réel sur l’immeuble bâti (propriétaires, usufruitiers, locataires…) ;

– qui mettent en œuvre eux-mêmes des équipements ou des travaux de protection contre l’intrusion des eaux ou les faire réaliser par une entreprise enregistrée.

Quels sont les travaux ?

Pour bénéficier de la prime communale « anti-inondation », il y a lieu de réaliser des travaux pour la mise en place de dispositifs durables individuels de protection contre les inondations et les coulées boueuses tels que, par exemple, :

– Installation d’avaloirs sur le domaine privé ;

– Installation de clapet anti-retour sur le réseau privé d’égouttage ;

– Aménagement des évacuations privées existantes ;

– Maçonneries ;

– Installation de fascines et de haies ;

– Installation de batardeaux et autres digues amovibles ;

– Création de fossés

Comment introduire une demande de prime ?

La demande de prime doit être introduite par écrit auprès du Collège communal sur base du formulaire prévu à cet effet. Celui-ci devra être accompagné de divers documents.

Les demandes seront traitées par ordre chronologique d’introduction du dossier complet. Le Collège communal notifiera le demander dans les meilleurs délais à compter de la date d’introduction du dossier complet.

Les travaux ou l’installation d’équipements ne peuvent être entamés qu’après la notification de la décision d’octroi de la prime par le Collège communal excepté pour les travaux réalisés avant le 31 décembre 2023 qui seraient déjà réalisés.

Les travaux sont finis, que faire ?

Une fois la réalisation de vos travaux terminée, il y a lieu de remplir le formulaire de demande de paiement de la prime.

L’achèvement des travaux sera constaté par le Collège communal sur base de factures relatives aux installations ou réalisations effectuées, de preuves de paiement y afférentes et de photos des réalisations faites.

La Ville de Hannut se réserve le droit de procéder sur place au contrôle de l’emploi de la prime accordée et de réclamer des justificatifs supplémentaires à ceux joints au formulaire de demande ou à la déclaration d’achèvement du projet.

 

Les formulaires de demande de primes sont disponibles à l’accueil de l’Hôtel de Ville ainsi que via les liens suivants :

• Formulaire de demande
• Formulaire de déclaration d’achèvement des travaux

 

Le service Cadre de vie se tient à votre disposition pour plus d’informations : primeinondation@hannut.be