La scan-car arrive à Hannut !
La Scan-car arrive à Hannut : un nouvel outil pour lutter contre les voitures ventouses
La Ville de Hannut se dote d’un nouvel outil pour renforcer le contrôle du stationnement : une Scan-car équipée de caméras permettant de lire automatiquement les plaques d’immatriculation.
Son utilisation s’inscrit dans la volonté de la Ville de mieux faire respecter les règles de stationnement et de lutter contre les voitures ventouses, tout en permettant une meilleure rotation des véhicules dans les zones concernées.
Les voitures ventouses : de quoi parle-t-on ?
Une « voiture ventouse » est un véhicule qui reste stationné au même endroit pendant une longue durée, au-delà du temps autorisé, en occupant durablement une place qui pourrait être utilisée par d’autres automobilistes.
Dans la zone bleue de Hannut, le stationnement est gratuit, mais limité à 2 heures, moyennant l’utilisation correcte du disque de stationnement. L’objectif est notamment de permettre aux habitants, aux visiteurs et aux clients des commerces de trouver plus facilement une place à proximité.
Au-delà de ces 2 heures de stationnement autorisées, il convient obligatoirement de déplacer son véhicule.
Revenir vers son véhicule pour changer l’heure de son disque en cours de stationnement constitue une infraction au Code de la route et une fraude au disque de stationnement.
La Scan-car permettra de vérifier plus efficacement le respect de ces règles en identifiant les véhicules qui restent stationnés au-delà de la durée autorisée.
Elle constitue un outil complémentaire au travail des agents de contrôle, qui continuent à intervenir sur le terrain et à examiner les situations particulières.
Comment fonctionne la Scan-car ?
Lors de son passage, la Scan-car utilise ses caméras pour relever les plaques d’immatriculation des véhicules stationnés et vérifier leur situation au regard des règles de stationnement.
Les informations recueillies permettront de déterminer si un véhicule est resté stationné sur le même emplacement plus de deux heures et si la durée maximale de stationnement est respectée.
Les données collectées serviront à effectuer les vérifications nécessaires avant toute constatation éventuelle d’une infraction.
Pourquoi utiliser une Scan-car ?
La Scan-car permet de contrôler efficacement un nombre important de véhicules lors de son passage et constitue ainsi un outil supplémentaire pour lutter contre les stationnements prolongés et les voitures ventouses.
Son objectif n’est pas de rendre le stationnement payant ni de multiplier les sanctions, mais bien de faire respecter les règles existantes et de favoriser une meilleure rotation des places de stationnement.
Par ses passages réguliers et aléatoires, la Scan-car viendra donc compléter, de façon ponctuelle, les contrôles réalisés quotidiennement par les agents, avec un objectif simple : permettre à chacun de pouvoir accéder plus facilement aux places de stationnement disponibles à Hannut.
Des données collectées et protégées
Le fonctionnement de la Scan-car implique nécessairement la collecte et le traitement de données, notamment des numéros de plaques d’immatriculation. Ces données sont considérées comme des données à caractère personnel et leur traitement est soumis aux règles prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La Ville de Hannut veille à ce que ces données soient traitées uniquement pour les finalités prévues dans le cadre du contrôle du stationnement, dans le respect des principes de sécurité, de confidentialité et de limitation de la conservation.
Le RGPD impose notamment que les données à caractère personnel ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
L’utilisation de la Scan-car s’inscrit également dans le cadre légal applicable aux caméras de surveillance mobiles. En Belgique, leur utilisation par ou pour le compte d’une commune est encadrée et doit répondre à des finalités déterminées.
Vous avez une question sur vos données ?
La Ville de Hannut veille au respect des droits des personnes dont les données sont traitées. Le Délégué à la protection des données (DPO) est notamment chargé de l’informer et de la conseiller sur ses obligations en matière de protection des données.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Scan-car, vous pouvez contacter le DPO de la Ville de Hannut : dpo@hannut.be
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