Avis d’Enquête Publique : Programme de Gestion Durable de l’Azote

Commune de Hannut

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Avis d’Enquête Publique : Programme de Gestion Durable de l’Azote

Procédure d’Evaluation Environnementale des Plans et Programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de Gestion Durable de l’Azote (PGDA) a été mis à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité́, à la demande du Gouvernement wallon.

Cette enquête publique commence le 16 août 2022 et dure 45 jours. Elle sera clôturée le 30 septembre 2022.

Date d’affichage	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Personne de contact
5 août 2022	16 août 2022	Administration communale de Hannut Le 30 septembre 2022 à 12h	Amélie Dabompré

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 11h30 ou un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : rue de Landen 23 à 4280 Hannut. 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda.  

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Amélie Dabompré, éco-conseillère (environnement@hannut.be – 019/51.93.68).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’éco-conseillère

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électronique, peut les envoyer (pour le 30 septembre 2022 à 12h au plus tard) soit au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda, soit à l’administration communale, soit directement à l’adresse suivante :

Programme de Gestion Durable de l’Azote

Via courriel : enquetepublique.pgda@spw.wallonie.be OU par courrier : Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau Enquête publique PGDA Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

 

Hannut, le 01/08/2022.

Par le Collège,

La Directrice générale f.f.,                                                                                                    Le Député-Bourgmestre,

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1^er janvier.