Avis d’Enquête Publique : Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières

Commune de Hannut

Avis d’Enquête Publique : Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population que les projets de Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027, élaborés par les gestionnaires de cours d’eau conformément aux articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Personne de contact
Lundi 5 septembre 2022	Jeudi 15 septembre 2022	Administration communale de Hannut Le lundi 31 octobre 2022 à 12h	Amélie Dabompré

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 11h30 ou un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : rue de Landen 23 à 4280 Hannut. 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou via le lien suivant : http://enquetepublique-paris.wallonie.be.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Amélie Dabompré, éco-conseillère (environnement@hannut.be – 019/51.93.68).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’éco-conseillère.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites via un formulaire en ligne, par mail ou par courrier (pour le 31 octobre 2022 à 12h au plus tard) :

Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

En ligne : via le formulaire prévu à cet effet sur le site http://enquetepublique-paris.wallonie.be Ou par mail : enquetepublique.paris@spw.wallonie.be Ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal Direction des Cours d’eau non navigables Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

 

Hannut, le 01/09/2022.

Par le Collège,

La Directrice générale,                                                                                         Le Député-Bourgmestre,

Amélie DEBROUX                                                                                                Emmanuel DOUETTE

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre I^er, du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre I^er, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.