Archivé: Avis d’Enquête Publique – secteur commercial de la pêche

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Commune de Hannut

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Avis d’Enquête Publique :

Proposition de programme pour le secteur commercial de la pêche en Wallonie 2021-2027

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la règlementation applicable en vue de bénéficier du soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (règlements (UE) 2021/1139 et 2021/1060), le projet de programme pour ce secteur en Wallonie ainsi qu’une étude environnementale stratégique ont été élaborés. À la demande du Gouvernement wallon, ces documents sont soumis à enquête publique sur l’entité.

Cette enquête publique commence le 14 février 2022 et dure 45 jours. Elle sera dès lors clôturée le 30 mars 2022.

Date d’affichage	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Personne de contact
9 février 2022	14 février 2022	Administration communale de Hannut Le 30 mars 2022 à 12h	Amélie Dabompré

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 11h30 ou un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : rue de Landen 23 à 4280 Hannut.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail de la Wallonie via le lien suivant : https://agriculture.wallonie.be/prog2021-2027.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Amélie Dabompré, éco-conseillère (environnement@hannut.be – 019/51.93.68).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’éco-conseillère.

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électronique, peut les envoyer (pour le 30 mars 2022 au plus tard) soit via la plateforme en ligne https://agriculture.wallonie.be/prog2021-2027, soit à l’administration communale, soit directement à l’adresse suivante :

 

Projet de programme pour le secteur commercial de la pêche en Wallonie 2021-2027

Via courriel : feamp.dgarne@spw.wallonie.be OU par courrier : Service public de Wallonie Direction des Programmes européens Chaussée de Louvain 14 B-5000 Namur

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1^er janvier.