Enquête publique : Projet de programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon. Les autorités fédérales et régionales vous invitent à participer à l’enquête publique sur le Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN). Ce programme vise à réduire l’utilisation des pesticides et leurs impacts sur l’environnement et la santé publique, au travers d’actions variées (formation, sensibilisation, règlementation, accompagnement, études, etc.), s’adressant aussi bien aux professionnels (agriculture, secteurs verts, public et privé) qu’aux particuliers.

En application des dispositions des articles D.29 et suivants du Livre Ier du Code de l’Environnement, la Wallonie soumet à enquête publique le projet ainsi que le rapport d’incidences environnementales (RIE) s’y rapportant.

Cette enquête publique commence le 17 janvier 2022 et dure 60 jours. Elle sera dès lors clôturée le 20 mars 2022.

Date d’affichage Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Personne de contact
6 janvier 2022 17 janvier 2022 Administration communale de Hannut
Le 20 mars 2022 à 12h
Amélie Dabompré

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 11h30 ou un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : rue de Landen 23 à 4280 Hannut.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail de la Wallonie via le lien suivant : http://www.pwrp.be/enquetepublique.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Amélie Dabompré, éco-conseillère (environnement@hannut.be – 019/51.93.68).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’éco-conseillère.

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électronique, peut les envoyer (pour le 20 mars 2022 au plus tard) soit via la plateforme en ligne https://napan.monopinion.belgium.be, soit à l’administration communale, soit directement à l’adresse suivante :

PROJET DE PROGRAMME 2023-2027 DU PLAN D’ACTION NATIONAL DE RÉDUCTION DES PESTICIDES (NAPAN)
Via courriel : napan@health.fgov.be
OU par courrier : Dr Ir Vincent Van Bol
SPF Santé Publique
Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants
Avenue Galilée 5/2
1210 Bruxelles