Archivé: Vote par procuration

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Les électeurs peuvent émettre leur vote en donnant procuration à un autre électeur (article 147bis du Code électoral). De cette manière, le mandataire peut voter au nom du mandant.

Les adaptations à la législation électorale entre 2002 et 2009 ont assoupli la procédure pour donner procuration.

Désormais, on peut donner procuration à n’importe quel autre électeur. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration. La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection dans les cas 1 à 6 visés ci-dessous et jusqu’à la veille du scrutin en cas de vacances à l’étranger (cas n°7).

Le formulaire de procuration est simple à compléter et il suffit seulement d’y annexer une attestation (informations ici).