Archivé: Avis d’Enquête Publique – Espèces Exotiques Envahissantes

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Commune de Hannut

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Avis d’Enquête Publique :

Projet de plan d’action national sur les voies prioritaires d’introduction et de propagation non intentionnelles d’Espèces Exotiques Envahissantes de la liste de l’Union Européenne en Belgique

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre I^er)

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Enquête publique

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Le Collège communal informe la population que, dans le cadre du Règlement européen (UE) n° 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, un plan d’action national sur les voies prioritaires d’introduction et de propagation non intentionnelles d’espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union en Belgique a été élaboré. À la demande du Gouvernement wallon, les documents sont soumis à enquête publique sur l’entité.

Cette enquête publique commence le 14 mars 2022 et dure 45 jours. Elle sera dès lors clôturée le 29 avril 2022.

Date d’affichage	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Personne de contact
Lundi 7 mars 2022	Lundi 14 mars 2022	Administration communale de Hannut Le vendredi 29 avril 2022 à 12h	Amélie Dabompré

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 11h30 ou un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : rue de Landen 23 à 4280 Hannut. 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail de la Wallonie via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-invasives/.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Amélie Dabompré, éco-conseillère (environnement@hannut.be – 019/51.93.68). Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’éco-conseillère.

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électronique, peut envoyer ses remarques (pour le 29 avril 2022 au plus tard) soit via la plateforme en ligne http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-invasives/, soit à l’administration communale, soit au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, directement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du Gouvernement wallon

Via courriel : enquetepublique.invasives@spw.wallonie.be OU par courrier : Service public de Wallonie – SPW ARNE Direction de la Nature et des Forêts Avenue Prince de Liège 15 B-5100 Jambes

 

Hannut, le 3 mars 2022.

Par le Collège,

La Directrice générale f.f.,                                                               Le Député-Bourgmestre,

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.