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Attention cet article a été archivé. Il est probable que son contenu ne soit plus d’actualité.BE–Alert – COVID-19 : Comité de concertation sur le durcissement du confinement Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo  Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont aujourd’hui décidé en Comité de concertation de procéder à un durcissement […]

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Le nouvel article L1532-1 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule ce qui suit : « Une fois par an, après l’assemblée générale du premier semestre, les intercommunales organisent une séance de Conseil d’administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion et, éventuellement, le rapport d’activités […]

Conformément à l’article L1532-1 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Conseil d’Administration de l’intercommunale RESA SA se doit d’organiser une séance ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion 2019 est présenté. Cette année, en raison des mesures prises afin de limiter la propagation du virus […]