Le nouvel article L1532-1 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule ce qui suit : « Une fois par an, après l’assemblée générale du premier semestre, les intercommunales organisent une séance de Conseil d’administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion et, éventuellement, le rapport d’activités […]
Conformément à l’article L1532-1 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Conseil d’Administration de l’intercommunale RESA SA se doit d’organiser une séance ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion 2019 est présenté. Cette année, en raison des mesures prises afin de limiter la propagation du virus […]
Conformément à l’article L1523-13, §1er (alinéas 4 et 5) du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, L’Assemblée générale de l’intercommunale « Enodia » a le plaisir de vous informer que sa séance aura lieu le mardi 29 septembre 2020 à partir de 17 heures 30. En raison de la limitation de la présence physique […]
Attention cet article a été archivé. Il est probable que son contenu ne soit plus d’actualité.Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni ce 23 juillet afin d’une part, de faire le point sur la situation sanitaire et d’autre part, de prendre les mesures qui s’imposent au vu de cette situation. Compte tenu […]
Attention cet article a été archivé. Il est probable que son contenu ne soit plus d’actualité. Habituellement nous nous attendons à observer un fort succès du marché lors du lundi de Pentecôte. Nous vous rappelons que cette année, le marché n’aura rien de festif avec l’HORECA fermé et un nombre limité de camelots. Si vous […]
Attention cet article a été archivé. Il est probable que son contenu ne soit plus d’actualité.Voici ce qui est prévu dans cette phase du déconfinement : PREAMBULE Les mesures principales de prévention sont la distanciation sociale (1,50 m) et le fait que le public présent doit rester assis. L’idée est de créer des […]
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